J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17864

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 98-783 du 5 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large


NOR : CSAX9801783S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 autorisant l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vent du Large ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Château, 27, rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu.
« Altitude du site : 60 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 88 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges